Le nouveau règlement est-il applicable au 1er janvier 2019 ?
Le nouveau règlement, qui prévoit une taxe au sac, fait l’objet d’un recours. Il n’a encore reçu aucune homologation du Conseil d’Etat. Il ne constitue donc qu’un projet de règlement, jusqu’à ce que les diverses procédures soient achevées. Ce qui pourrait prendre beaucoup de temps.
Quel est le règlement sur les déchets applicable à Monthey au début de 2019 ?
Vu ce qui précède, le règlement valable aujourd'hui est le seul qui est en force, depuis de nombreuses années.
Qu'impose ce seul règlement applicable à Monthey ?
Il ne prévoit pas de taxe au sac, mais fixe une taxe forfaitaire annuelle. Les sacs noirs demeurent donc parfaitement valables.
Qu’est-ce que je risque si j’utilise des sacs noirs ?
Celles et ceux qui utiliseront des sacs noirs risquent de se faire intimider par des officiels de la commune, prétendant que c’est interdit (!). Cela, malgré le fait que la commune ne dispose d’aucune base juridique suffisante pour imposer les sacs taxés et infliger des amendes aux rebelles.
Et si j’utilise des sacs blancs taxés ?
Celles et ceux qui utiliseront de tels sacs blancs risquent de payer à double. Car la commune, en l’absence de dispositions juridiques appropriées, pourrait se voir contrainte de prélever l’habituelle taxe annuelle.
Que faire face à un molok qui porte un autocollant exigeant les sacs blancs?
Un tel autocollant constitue un test d'autorité. La commune a toujours l’obligation de collecter nos déchets ménagers conformément au règlement en vigueur, lequel ignore la taxe au sac.
Où peut-on se procurer le nouveau règlement sur les déchets ?
A ce jour, nous ne le savons toujours pas ! Il est inconnu sur le site communal officiel et ailleurs. Il languit probablement dans un tiroir de l’administration. La commune a refusé de nous le transmettre, sous prétexte qu’il n’était pas homologué par le Conseil d’Etat (CLIQUER ICI). Cette situation rocambolesque constitue l’un des principaux éléments de notre recours auprès du Conseil d’Etat.
La commune a-t-elle le droit de faire un tel passage en force ?
Aujourd’hui, de toute évidence, non ! Il s’agit d’un excès de pouvoir déconcertant, qui refuse de mettre les citoyens au coeur du processus.
Lorsque le président Coppey affirme dans la presse (NF du 27.12.18) que « C’est bien entendu à nos risques et périls », de qui parle-t-il ?
Certainement pas de lui, mais bien de nos sous ! En effet, il peut utiliser nos deniers publics pour faire une politique autoritaire. Alors que notre comité référendaire utilise son temps et son argent pour donner la parole à la population, et faire respecter le droit.
Le Conseil général pouvait-il décider que l’acceptation du nouveau règlement soit soumise au vote de la population ?
Bien sûr. Il l’a déjà requis un vote des citoyens par le passé. Au mois de septembre dernier, une mise au vote populaire a été demandée par les élus de l’Alternative. Elle a été refusée par la quasi-totalité des élus PDC, PLR, PS et Verts, estimant que la population devait rester « à sa place ! ».
Le conseil général n’est-il pas représentatif de la population ?
Tel devrait être le cas. Mais, comme l’an dernier, lorsque près de 70% des votants s’expriment contrairement à la décision du Conseil général, il reste inflexible. Pour avoir la paix, il continue d’être à la botte du Conseil municipal. Nous déplorons que les mots d’ordre, dans les partis traditionnels, soient véritablement des ordres !
Pourquoi ne voulez-vous pas que Monthey fasse comme les autres communes valaisannes ?
La situation privilégiée de Monthey, abritant SATOM, doit faciliter la conclusion d’accords favorables pour notre population. De plus, comme cette dernière a refusé, l’an dernier, le projet proposé à près de 70% des votants, il est indispensable qu’elle puisse se prononcer automatiquement sur tout nouveau projet de règlement.
La taxe au sac est-elle une obligation imposée par le Tribunal fédéral ?
Non. La loi fixe le principe d’une taxe proportionnelle aux déchets produits par chaque citoyen. A partir de là, plusieurs solutions peuvent être envisagées comme, par exemple, à Genève.
Qui a pris la décision d’imposer des sacs blancs taxés dès janvier 2019, même si le nouveau règlement n’est pas en force ?
Vraisemblablement le Conseil municipal. Etonnant, lorsqu'on sait que l’administration était informée de l’existence de notre recours au Conseil d’Etat dès le 9 novembre 2018 (CLIQUER ICI). Forte de cette information, la Municipalité ne devait pas prévoir une date d’entrée en force de ce règlement.
Que pensez-vous de l’enveloppe tous ménages envoyée à la population 6 jours avant le début 2019 ?
Ce pli constitue un forcing coûteux pour bâillonner et contraindre la population. Il ne contient aucune référence au règlement, ce qui confirme la nullité de celui-ci. Tant qu'il est dépourvu de toute homologation finale, ce règlement reste au stade de projet.
Conclusion :
Nos élus souhaitent nous faire souffrir par leur accumulation de plagiats et de complaisances faciles: autoritarisme d’Antenne Région-Valais, tarifs uniques jusqu’à Sierre alors qu’à 3 Km (Bex et Aigle) ils sont différents, suppression de la benne des plastiques, ignorance crasse (!) des avantages de notre SATOM locale, refacturation d'énergie via le chauffage à distance, etc.
