Au bénéfice d’un droit de superficie relatif aux terrains sur lesquels est bâtie son usine, Satom SA a signé un contrat cadre de fourniture de son énergie électrique à la Commune de Monthey. En 2007 et 2008, Satom livrait ainsi exclusivement son électricité à la Commune de Monthey. Conformément au contrat cadre, un avenant tarifaire complémentaire devait être renouvelé chaque 2 ans. Soit pour le 1er janvier 2009.
Prétextant une envolée des prix de l’électricité sur le marché européen, Satom a proposé une hausse de plus de 20%. Considérant cette proposition comme injustifiée, et également sans rapport avec l’évolution réelle des coûts de production de Satom, le Conseil municipal suivant le préavis du municipal en charge, M. Multone, a refusé les nouvelles conditions tarifaires de Satom et, conformément aux dispositions du contrat cadre, a sollicité la mise sur pied d’un tribunal arbitral.
Contre toute attente, Satom a, quelques jours plus tard, soit le 31.12.08 à minuit, coupé purement et simplement la livraison de son électricité à la Commune de Monthey.
Le nouveau Conseil municipal (il s’agissait, en effet, du début d’une nouvelle période législative), dut, à la hâte, trouver et contracter avec un nouveau fournisseur. Ce qui fut fait et mis en œuvre dès le 1er mars 2009. Et ceci à des conditions pratiquement identiques à celles pratiquées notamment par Satom l’année précédente !
N’étant plus au bénéfice d’un contrat d’approvisionnement régulier pour les mois de janvier et février 2009, la commune a dû s’approvisionner, dans l’intervalle, à des conditions beaucoup moins favorables. Décision unanime fut donc prise par la Municipalité d’attaquer Satom, en rétrocession de la différence.
Aujourd’hui, avec l’enregistrement, dans les comptes 2013 de la Commune de Monthey d’un versement par Satom SA de Fr. 830'000.— pour les seuls mois de janvier et février 2009, la procédure arbitraire a pris fin.
Et, conformément aux décisions du tribunal arbitral, la Commune a donc obtenu l’intégrale réparation du tort subi.
Développements récents :
Dans son rapport du 27.11.2013 Page 3/7, la Commission de gestion du Conseil général (Cogest) écrit : « En appliquant ce tarif (Satom) jusqu’en décembre 2010, la Ville aurait évité une perte selon le décompte provisoire ci-dessous : (...)
Dédommagement obtenu 833'000.—
- Frais de procédure -193'000.—
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Solde 640'000.—
- Achat énergie 1'711'000.—
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Total à charge de la Commune -1'071'000.—
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En séance du 9 décembre 2013, suite à la question particulièrement bien fondée du Conseiller général Alexandra Aviolat, représentant de l’Entente, M. Christian Fracheboud, président de la Commission de gestion (Cogest) a répondu : « Je constate que M. Aviolat a bien suivi les cours d’algèbre à l’école secondaire. Effectivement, si on regarde, c’est marqué : Fr. – 1'071'000.—(...). Et ces coûts supplémentaires, c’est très simple à calculer (...) ».
Notre conseiller municipal, M. Christian Multone, en charge du dossier à l’époque, est alors intervenu, chiffres à l’appui, pour démontrer que les calculs de la Cogest étaient manifestement erronés, et qu’en choisissant de refuser l’offre de Satom, la Commune de Monthey avait finalement économisé quelque Fr. 1'037'000.—.
Après sa présentation détaillée, M. Christian Fracheboud, a déclaré, toujours avec la même autosatisfaction : « je maintiens le chiffre, il a été vérifié. (...) et ça serait même plus haut (...) ». M. Fracheboud est tout naturellement resté muet sur la personne de celui qui l’avait « vérifié » !
Le lendemain, M. Multone a transmis l’intégralité de sa présentation publique au président du Conseil général, lui intimant d’intervenir auprès de la Commission de gestion, pour « qu’elle corrige les erreurs de son rapport, ou, à défaut, qu’elle apporte les preuves irréfutables et définitives de ses allégations ».
Il s’en est suivi plusieurs informations dans certains journaux, consécutivement aux déclarations orales de M. Fracheboud & Cie, auxquelles, jusqu’ici, M. Multone et l’Entente pour Monthey n’ont donné aucune suite. Tous deux comptaient sur une évidente correction des allégations de la Cogest. En l’absence de toute reconsidération de la réalité par cette même Cogest, la population a ainsi pu lire et entendre, que « M. Multone avait fait perdre 1 million de francs à la commune ».
Quatre mois plus tard, la Cogest a « pondu » un nouveau rapport, daté du 31 mars 2013. Il s’agit d’un papier bâclé, qui a été porté à la connaissance du Conseil général du 14 avril 2014.
Il y est écrit : « la commission maintient les chiffres (...) qui sont basés sur le rapport d’expertise Enerdis Approvisionnement SA du 26 octobre 2012. (...) ».
A ce stade du développement de ce dossier, l’Entente se doit de préciser :
A aucun endroit, le rapport de la société Enerdis ne parle d’une quelconque perte pour la commune imputable à son refus des conditions de Satom ! De plus, aucun des chiffres cités dans le rapport du 21.11.2013 de la Cogest n’apparaît dans ce document technique de 16 pages !
La Cogest a donc inventé un chiffrage qui, manifestement, lui échappe et qui reste totalement étranger aux considérations des experts d’Enerdis.
Les quelques membres influents de la Cogest, amateurs, persistent à ne pas comprendre, et se complaisent à nier l’évidence. Dans une forme qui leur est particulière, ils privilégient l’affrontement politique à l’information objective des citoyens. De plus, lorsqu’il apparaît clairement que le rapport d’Enerdis n’a pas été porté à la connaissance de tous les membres de cette Cogest, on en déduit que l’accord final « unanime » relève de la pure rétention d’information.
La réalité est la suivante : en refusant les conditions de Satom, et en concluant un contrat avec un autre fournisseur pour son énergie électrique, selon décision unanime du conseil municipal de l’époque, la Commune a, au terme de la procédure arbitrale, fait un bénéfice de Fr. 1'037'000.— pour 2009 et 2010, par rapport aux conditions Satom de l’époque.
Le salaire du Conseiller municipal Christian Multone
Tiré toujours du même rapport Cogest du 27.11.2013 Page 3/7 : « La Commission a pris connaissance que le Municipal en charge du dossier a reçu une rémunération pour le traitement de cette affaire, ceci en plus de son salaire de municipal ».
En séance du Conseil général du 9 décembre 2013, M. Multone est intervenu en affirmant « avoir bénéficié de revenus pour un montant parfaitement équivalent à celui de ses collègues et (restant dans l’attente) que la commission de gestion (...) publie l’éventuelle différence existant avec ses collègues ».
Dans la presse des jours suivants, on a pu lire, sous les déclarations de M. Fracheboud, président de la Cogest, et de ses amis, que « M. Multone avait touché un salaire supplémentaire par rapport à ses collègues du Conseil municipal », soit, en l’occurrence « Fr. 28'553.30 ».
Or, de manière minimaliste, dans un deuxième papier, daté du 31 mars, la Cogest déclare, sans la moindre excuse : « La commission ne conteste pas que (...) Monsieur Multone a reçu des rémunérations n’excédant pas celles de ses collègues ».
Les termes de « rémunération (...) en plus de son salaire » ont donc disparu. Pour une Commission de gestion ayant porté un tel discrédit sur la personne d’un municipal, il s’agit d’un constat pitoyable, à la mesure de ses carences.
3. Conclusion
Confrontée à l’obligation de se déjuger, l’actuelle Commission de gestion du Conseil général de Monthey feint d’oublier que l’attaque d’un conseiller municipal revient à mettre en cause l’ensemble de la Municipalité.
Surfant sur l’aura découlant de l’excellent travail fait généralement par les commissions de gestion de notre canton et de notre pays, la Cogest de Monthey, se croyant au bénéfice d’une même crédibilité, en profite, d’une manière méprisable, pour régler les comptes politiques de ses membres les plus influents.
Ceci sans hésiter à trahir la réalité. Par ses allégations dans ce dossier, elle fait simplement l’apologie de l’ignorance et des contre-vérités.
En conséquence, l’Entente pour Monthey a décidé de laisser à l’ensemble de ses élus le soin de donner la suite qui s’impose aux attaques perfides et infondées de la Cogest.
